Demande de déclaration préalable de travaux

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Introduction aux déclarations préalables

Introduction aux Déclarations Préalables Explications sur votre demande en ligne
 
 

Vous vous apprêtez à déposer une demande d'authorisation d'urbanisme.
Le service numérique des démarches d’urbanisme vous accompagne dans cette procédure.

 

Prérequis

Vous concernant :

Ce dépôt est ouvert aux personnes disposant d'un compte "Mon Paris" certifié FranceConnect. Si vous ne disposez pas encore de compte "Mon Paris", ou si votre compte n'est pas encore certifié FranceConnect, nous vous invitons à vous rendre dès maintenant sur https://moncompte.paris.fr.

Concernant les parties prenantes de votre demande :

Lors de la préparation de votre demande, vous allez déclarer des parties prenantes à votre projet (le pétitionnaire, son représentant en cas de personne morale, un architecte ...). Chacune de ces parties prenantes devra également disposer d'un compte "Mon Paris" certifié FranceConnect.

La certification FranceConnect est une procédure simple et sécurisée qui fait office de signature électronique et garantit, dans l'intérêt commun de l'administration et des usagers, l'identité des personnes participant à la procédure dématerialisée. Elle se fait sur le site de l'Etat et aucune information autre que votre identité, lieu et date de naissance n'est collectée par la Ville de Paris. 

 

Lancement de la procédure de dépôt en ligne

La saisie et la soumission d'une demande comportent les étapes suivantes : 

  • Une étape de description : étape au cours de laquelle vous allez décrire votre projet, sa localisation, les parties prenantes puis les informations fiscales.
  • Une étape de chargement des pièces : étape au cours de laquelle vous chargerez les pièces constitutives du dossier.
  • Une étape de validation : étape au cours de laquelle chaque partie prenante (pétitionnaire, architecte ...) valide le contenu du dossier.
  • Une étape de soumission : après validation par l'ensemble des parties prenantes, vous pourrez procéder à la dernière action de soumission de votre demande.

A l'issue de la procédure vous recevrez deux mels indiquant la prise en compte de votre démarche (premier mel), puis une confirmation (second mel) contenant le numéro d'enregistrement (ex : PC 075 XXX XX XXXXX).

Tout au long de la préparation de votre demande et après sa soumission à la Ville, vous la retrouverez dans la page 'Mes demandes d'urbanisme'.

 

Préparation de vos Pièces numériques

Lors de l'étape de chargement de vos pièces (plans, coupes, documents divers ...) nous vous demandons de respecter les recommandations suivantes : 

  • Fichiers de 10Mo (au-delà votre fichier ne sera pas accepté)
  • Format PDF uniquement

Il vous est possible de transmettre plusieurs fichiers pour une même pièce de votre dossier.

 

Vous êtes prêts !

Veuillez cliquer ci-dessous pour commencer.
Vous pouvez reprendre votre saisie à tout moment depuis la page 'Mes demandes d'urbanisme'.