Formulaires actes d'état civil

Acte de décès

  • 1. Lieu et date 
  • 2. Identité de la personne 
  • 3. Type de l'acte 
  • 4. Identité des parents 
  • 5. Coordonnées 
  • 6. Informations complémentaires 

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Information importante :

Un problème technique ralentit actuellement le traitement des demandes d’actes d’état civil.

Compte tenu de ces difficultés, nous vous informons que votre demande sera traitée sous 15 jours.
En cas d’urgence, nous vous invitons à vous rendre en mairie d’arrondissement.

Toutes les demandes déjà effectuées seront traitées, L’expédition à votre domicile des actes d’état civil demandés est simplement retardée.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Mairie d'arrondissement où est détenu l'acte demandé :
Date de l'acte :

Date au format jj/mm/aaaa ou aaaa, ex : 24/12/2005 ou 2005
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Remarques :

  • Seuls les actes enregistrés à Paris peuvent être délivrés. Les actes de décès sont enregistrés à la mairie (d'arrondissement) du lieu du décès et, éventuellement transcrits, à la mairie (d'arrondissement) du dernier domicile du défunt. Pour plus d'informations, veuillez consulter service-public.fr .

  • Les actes d'état civil détenus par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période postérieure à 1903. Si le décès a eu lieu avant 1903, la demande doit être faite au :

    Service des Archives départementales
    18 boulevard Sérurier
    75019 Paris
    Tél : 01 53 72 41 23

    » Lien vers les archives de Paris

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