Protection des données du portail facil'familles

Ce site contient les données nécessaires à la facturation des prestations périscolaires, extrascolaires, culturelles et des prestations de la petite enfance pour vous et votre famille. Cela rassemble des informations par rapport aux identités des membres de votre famille, des prestations auxquels la famille est inscrite, vos données bancaires en cas de mise en place d'un prélèvement automatique, vos informations de facturation comme de paiement ainsi que les informations qui sont nécessaires pour vous joindre (adresse postale, courriels et numéro de téléphone) ainsi que les informations de tranche tarifaire.

Ces informations ne sont accessibles qu'à condition de disposer des informations nécessaires pour s'identifier et se connecter. Dans le cadre d'une demande de suppression de données, la Ville de Paris est dans l'obligation légale de conserver toutes les données comptables, liées à la facturation émise à votre encontre, même si  elles ont fait l'objet d'une annulation, et ce pendant dix ans (durée d'utilité administrative en qualité d'o rdonnateur). Toutefois, votre adresse de messagerie et votre numéro de portable, données qui ne sont pas directement nécessaires pour justifier l'établissement de votre facturation pourront être supprimés comme les données liées à un compte d'allocataire CAF de Paris si ces données nous avaient été transmises.

En cas de demande, votre compte facil'familles, ainsi que votre fiche individuelle seront classés en « inactif », ce qui permettra, dans l'attente de leur archivage, puis suppression, post DUA, de ne plus être dans la base active du logiciel applicatif de facturation facil'familles et d'empêcher un accès à travers le présent portail.

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d'accès, de rectification, et d'effacement de ses données. Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : dpd.paris@paris.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

Ville de Paris
5 rue de Lobau
75004 Paris

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07