Conditions générales d’utilisation du téléservice d’inscription en ligne

à la soirée BénéVolt, la soirée des énergies citoyennes

 

Définition et objet du Service

Le Service de formulaire en ligne est un téléservice mis en oeuvre par la Ville de Paris contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

Ce Service permet aux usagers de s’inscrire en ligne à la soirée BénéVolt, la soirée des énergies citoyennes organisée par la Ville de Paris le 10 février à partir du 18h. 

En faisant usage du Service, l’usager est réputé avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions d’avertissement des présentes conditions d’utilisations.

 

Accès au Service

L’accès au Service est réservé aux personnes physiques.

Lorsque l’usager du Service remplit une inscription pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que cette personne l’a expressément autorisé à fournir l’ensemble des informations demandées.

 

Modification et évolution du Service

Une seule inscription est admise.

La Ville de Paris se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

 

Modalités d’utilisation du Service

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

• MOZILLA version 1.0 et plus ;

• OPERA version 7.54 et plus ;

• Netscape navigateur version 6.2 et plus ;

• Internet Explorer version 5.0 et plus.

 

 Traitement des données à caractère personnel

La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mèl au webmestre.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Paris

Direction des Usagers, des Territoires et des Citoyens

Sous-direction de la Vie Associative

4, rue de Lobau 75004 Paris

La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers et en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises au Service sont conservées pendant 5 ans après leur dernière mise à jour. Passé ce délai, les dossiers sont supprimés.

 

Engagements et responsabilité

L’usager du Service s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où l’usager fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Ville de Paris se réserve le droit de ne pas prendre en compte les informations communiquées par l’usager, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

La participation aux conférences n'est possible qu'après validation par la Ville de Paris de la demande de pré inscription. Seules les pré inscriptions en ligne seront prises en compte.