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La Maire de Paris est chargée du contrôle de la salubrité des habitations, et à compter du 1er juillet 2017, des locaux d'hébergement (hôtels meublés, foyers, etc.). À compter du 1er juillet 2017, la Maire de Paris est chargée du péril (risque d'effondrement) des bâtiments d'habitation et d'hébergement, ainsi que de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d'habitation.

L’objectif de cette télé procédure est de collecter des informations permettant au Service Technique de l’Habitat de réaliser une enquête technique gratuite puis d’engager le cas échéant les procédures prévues par les textes législatifs ou réglementaires propres à mettre fin aux désordres constatés.

A l’issue de la saisie de votre télé-signalement, un numéro d’enregistrement vous sera donné pour vous permettre de suivre le traitement de votre dossier par le Service Technique de l’Habitat.

A toutes fins utiles, sachez que la Mairie de Paris n’est pas chargée d’arbitrer les litiges entre propriétaires et occupants. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter les pages « renseignements utiles »  de l’ADIL 75 (Agence Départementale de l’Information sur le Logement à Paris - www.adil75.org )

Important : Les informations que vous nous transmettez sont confidentielles et serviront uniquement pour l’étude de votre dossier. Vous pourrez éventuellement joindre des photos via cette procédure.

 

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