Conditions générales d’utilisation du service en ligne


Les conditions générales de l’appel à candidature pour la résidence des Ateliers de Paris, Incubateurs de projets d’activité sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Paris rubrique professionnels : http://www.paris.fr/professionnels . Elles sont également disponibles auprès de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, Les Ateliers de Paris.

Définition et objet du Service
Le Service de formulaire en ligne (ci-après dénommé « le Service ») est mis en oeuvre par la Ville de Paris et contribue à simplifier les démarches administratives des usagers.
Ce Service permet aux usagers de déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à candidature pour la résidence des Ateliers de Paris/Ateliers Paris Design, Incubateurs de projets d’activité de la Ville de Paris. L’utilisation du Service est gratuite.
En faisant usage du Service, l’usager est réputé avoir pris connaissance du règlement et accepté l’intégralité des termes et mentions d’avertissement des présentes conditions d’utilisations.

Accès au Service
L’accès au Service est réservé aux personnes physiques directement concernées par les termes de l’appel à candidature des Ateliers de Paris/Ateliers Paris Design, Incubateurs de projets d’activité de la Ville de Paris.

Modification et évolution du Service
La Ville de Paris se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

Modalités d’utilisation du Service
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur Internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser une version récente de navigateur Internet.

Traitement des données à caractère personnel
La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.
En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Paris
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Les Ateliers de Paris
30 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris

La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers. Les informations transmises au Service sont conservées pendant 5 ans après leur dernière mise à jour. Passé ce délai, les dossiers sont supprimés.

Engagements et responsabilité
L’usager du Service s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’usager fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Ville de Paris se réserve le droit de ne pas prendre en compte les informations communiquées par l’usager, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.