Occupation de l'espace public

Les étapes d'un chantier

Je dépose ma demande d'occupation en ligne

 

Je reçois une autorisation d'occupation

 

Je réalise mes travaux

 

Je déclare l'achèvement de mes travaux

Demander une autorisation d'occupation

Nous vous remercions de penser à venir déclarer vos dates de fin de travaux ou demander une prolongation si nécessaire, pour cela gardez bien en mémoire vos identifiants de connexion !

 

Vous souhaitez obtenir l'autorisation d'occuper la voirie pour une emprise de chantier, une benne à gravats, un échafaudage, un chapiteau etc., vous pouvez faire votre demande sur ce site. Cette demande sera déclinée en 3 parties :

Un formulaire administratif où vous renseignez vos informations diverses

Une cartographie où vous indiquez la nature technique de votre chantier (vous dessinez vos emprises sur un plan)

Un espace où vous aurez la possibilité de joindre tout document utile

Attention, la demande doit obligatoirement être validée par le maître d'ouvrage

 

Vous trouverez ci-dessous le guide utilisateur pour CITÉ :

Télécharger le guide Ici

Nouveauté CITE (A partir du 11/09) : 
Pour accéder à tous les documents liés à votre demande:
- Aller sur votre tableau de bord "Mes demandes & travaux" puis cliquer sur le numéro de demande (hyperlien en bleu).
- Les documents se situent dans le bloc "Documents" en bas de page.harger le mode d'emploi CITE

 

 Nous vous indiquons que les navigateurs compatibles sont : 

- Google Chrome
- Firefox

 Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de notre service pour soumettre votre demande d'occupation, veuillez contacter l'adresse mail dvd-cite@paris.fr

Quels justificatifs dois-je fournir ?

Documents obligatoires :

Pour toutes les demandes : un état des lieux avec photos

Si votre demande concerne une grue : une notice technique de la grue

Si votre demande concerne des travaux sur un bâtiment : un justificatif d'autorisation d'urbanisme

Exemple de documents complémentaire :

Plan complémentaire, plan de détails, note de calcul, justificatif d'impossiblité d'usage de locaux, etc.

Si votre demande modifie le sol ou le sous-sol : un formulaire multi-cases

 

Les étapes d'une demande d'occupation en ligne

Je me connecte au guichet pro

 

J'initie ma demande

 

Je dessine mes emprises (si besoin, je me rends sur place pour mieux apprécier les infrastructures à prévoir)

 

Je numérise et je joins les documents nécessaires

 

Si ma demande est validée, je reçois mon autorisation d'occupation.

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