PARIS TENNIS - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



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Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Marie Vernat, directeur de l'information et de la communication (DICOM).

La maintenance technique et l'hébergement sont assurés par la Direction des systèmes et technologies de l'information (DSTI).


Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur Paris Tennis sont la propriété de la Ville de Paris. .Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation de l’application, et ce pour quelque raison que ce soit.

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Modification des Mentions Légales

La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes dispositions à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de Paris Tennis.


Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes du fait de son utilisation du service, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Mentions Légales , même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.


Données à caractère personnel

Les différentes catégories de données collectées sont regroupées dans une application web sécurisée.

Il s’agit notamment d’informations d’identité sur les usagers inscrits au service numérique « Paris Tennis » ainsi que les partenaires de jeu ou les personnes à contacter en cas d’accident qu’ils auront indiqués. Les données relatives aux préférences de jeu des joueurs ainsi que leur historique de réservations et d’achats sont également collectées.

Enfin, pour s’inscrire et pour bénéficier d’un tarif préférentiel ou de la gratuité, des justificatifs sont demandés. Les justificatifs sont supprimés automatiquement après traitement de la demande. La Ville de Paris ne conserve aucune copie des justificatifs, transmis par l’usager via l’application, au-delà du temps nécessaire au traitement des demandes.

Les personnes habilitées à traiter les données et pièces justificatives collectées sont :


Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’équipe de la Direction de la Jeunesse et des Sports dédiée au dispositif Paris Tennis :

Les demandes peuvent également être réceptionnées par deux autres biais, mais seront dans tous les cas traitées par le service susmentionné :


En cas de non réponse, vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés / Accès aux Documents Administratifs :

M ROGGHE Francois

DAJ - Direction des Affaires Juridiques

Correspondant CADA et CNIL

4 rue de Lobau

75196 Paris Cedex 04


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